JORF n°0126 du 24 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 mai 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 5 novembre 2019 (NOR : MICC1931587A), publié au Journal officiel du 13 novembre 2019, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Mathaf : Arab Museum of Modern Art (Qatar Museums), Doha, Qatar, prêtés à l'exposition « LE MONDE BRÛLE » organisée et présentée par le Palais de Tokyo, Paris, sont prorogées jusqu'au 13 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.