ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination

La dénomination du groupement est « Coordination nationale pour la formation en microélectricité et nanotechnologie ».

Objet

Le groupement a pour objet de favoriser le développement des actions communes nécessaires à l'activité universitaire, dans les disciplines de la microélectronique et des microsystèmes, en relation avec les partenaires socio-économiques concernés.
Il assure, dans son domaine de compétence :

- la coordination des pôles et services communs, permettant de mettre à disposition de leurs utilisateurs des ressources opérationnelles et le soutien technique nécessaire. Le GIP-CNFM décide notamment de la répartition dans les différents pôles interuniversitaires du réseau national des moyens qui lui sont affectés,
- les relations nationales avec les établissements de formation et de recherche et avec la profession (fédérations, syndicats, entreprises) permettant d'orienter les actions et les ressources dans un double but d'efficacité et d'économie de moyens,
- les relations internationales, notamment dans le cadre de programmes européens.

Les missions du groupement contribuent à :

- faciliter l'adaptation des étudiants des universités et écoles aux postes et aux fonctions économiques,
- perfectionner les connaissances des ingénieurs, cadres et techniciens en fonction dans les entreprises,
- former les formateurs,
- aider les entreprises à innover grâce à l'utilisation des nouvelles technologies,
- assister les laboratoires de recherche dans les réalisations expérimentales de leurs travaux.

Membres

Université d'Aix-Marseille ;
Institut polytechnique de Bordeaux ;
Institut national polytechnique de Grenoble ;
Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
Université de Lille-I ;
Université de Limoges ;
Université de Montpellier ;
Université de Paris-VI ;
Université de Paris-XI ;
Université de Rennes-I ;
Université de Strasbourg ;
Alliance des composants et systèmes pour l'industrie électronique (ACSIEL) ;
Fédération des industries électrique, électronique et de communication (FIEEC).

Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est établi à Grenoble INP - CIME Nanotech - MINATEC 3, parvis Louis-Néel - CS 50257, 38016 Grenoble Cedex 1

Durée

Le groupement est constitué jusqu'au 31 décembre 2020.

Régime comptable

Le groupement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Régime actuellement applicable aux personnels propres

Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique, et dans un délai de six mois à compter de la publication du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, l'assemblée générale délibère sur le régime juridique applicable aux personnels du groupement ainsi qu'à son directeur.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix

Chacun des membres dispose d'une voix lors des votes à l'assemblée générale.