JORF n°0134 du 12 juin 2015

ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Par arrêté en date du 19 mai 2015, M. Vincent, Jean, René BRUNELLE, né le 18 juin 1949, architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions à compter du 19 juin 2015, pour cause de limite d'âge.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration.
L'intéressé est autorisé à mener à leur terme les études et tranches de travaux en cours à la date de sa cessation de fonctions sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.
Les archives constituées par l'intéressé dans le cadre de ses missions en tant que fonctionnaire, ayant le caractère de documents publics, seront versées à la médiathèque du patrimoine.