MODÈLE DE BAGUE DE MARQUAGE 2014

Le modèle n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140528&numTexte=16&pageDebut=08914&pageFin=08916