A N N E X E
- Généralités
Pour les besoins du 49e Salon international de l'aéronautique et de l'espace et ceux liés à la mission de sûreté aérienne confiée au commandant de la défense aérienne, il est créé une zone interdite temporaire dénommée ZIT Rouge, du mercredi 15 juin au dimanche 26 juin 2011.
- ZIT Rouge
2.1. Limites latérales
48° 59 23'' N - 002° 33 10'' E (ligne électrique au nord de Tremblay).
48° 54 06'' N - 002° 33 17'' E (château d'eau de Montfermeil).
48° 55 18'' N - 002° 16 51'' E (carrefour des Bourguignons, à Bois-Colombes).
48° 58 28'' N - 002° 16 24'' E (stade au sud de la gare ferroviaire d'Ermont).
48° 59 23'' N - 002° 33 10'' E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Du mercredi 15 juin 2011 au samedi 18 juin 2011 de 11 h 30 à 14 h 30.
Le dimanche 19 juin 2011 de 12 heures à 14 heures.
Du lundi 20 juin 2011 au dimanche 26 juin 2011 de 7 heures à 16 h 30.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les activités suivantes, selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique :
« Activité 1 » : aéronefs de la défense, aéronefs des douanes, des services de police, de la gendarmerie et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions.
« Activité 2 » : aéronefs préalablement accrédités de transport sanitaire, vols de recherche et de sauvetage, aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions. L'accréditation sera accordée pour la durée du salon.
« Activité 3 » : aéronefs en CAG IFR à destination ou en provenance de Paris - Charles-de-Gaulle, sur autorisation de l'organisme de contrôle, en cas de nécessité d'accélération du trafic.
« Activité 4 » : aéronefs en CAG IFR préalablement accrédités, à destination ou en provenance du Bourget, sur les trajectoires publiées ou autorisées par les organismes de contrôle habituels.
« Activité 6 » : aéronefs en CAG VFR préalablement accrédités, à destination ou en provenance du Bourget.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4 selon des modalités particulières (accréditation préalable, plan de vol, intention de vol, autorisation de vol, consigne particulière, instruction) portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Les activités d'aéromodélisme, de voltige, de parachutage, les planeurs et moto-planeurs, les parapentes (motorisés ou non), les ULM (toutes classes), les autogires, les dirigeables, les ballons (libres, captifs ou baudruches), les deltaplanes et tout autre appareil volant (motorisé ou non) ne figurant pas au paragraphe 2.4 sont interdits, à l'exception des activités directement liées au salon et préalablement accréditées.
2.6. Infractions
Conformément au code des transports (article L. 6211-5), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 6232-2) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code des transports a été commise et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
2.7. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
2.8. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
- Procédure d'accréditation
Les procédures d'accréditation seront en vigueur le mercredi 15 juin et du lundi 20 juin au dimanche 26 juin 2011, pendant les créneaux d'activation de la ZIT Rouge définis au paragraphe 2.3.
Les demandes d'accréditation pour les activités le nécessitant, concernant les appareils (type et indicatif) et les pilotes susceptibles d'évoluer dans la ZIT Rouge, seront adressées par les exploitants d'aéronefs ou les responsables des compagnies concernées, à la cellule accréditation de la préfecture de Seine-Saint-Denis qui délivrera un numéro d'accréditation pour l'appareil et un numéro d'accréditation pour les équipages.
Les modalités concernant les demandes d'accréditation ainsi que les coordonnées des services compétents de la préfecture sont définies et portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique (SUP AIP).
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