JORF n°0125 du 2 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 2010, M. Jean, Marie, Michel de Montgolfier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juillet 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 2010, M. Jean, Marie, Michel de Montgolfier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juillet 2010.