JORF n°0144 du 24 juin 2009

Annexe

A N N E X E 1

ASSOCIATION DU PARC DE L'ÉQUIPEMENT DE LA HAUTE-CORSE

BILAN DE CLÔTURE

EXERCICE 1990

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A N N E X E 2

MOUVEMENTS FINANCIERS POUR CLÔTURER L'ASSOCIATION DU PARC DE HAUTE-CORSE
À PARTIR DU BILAN DE L'EXERCICE 1990

I. ― Détermination des apports de chacun à partir du passif :

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II. ― Répartition des éléments de l'actif par bénéficiaire :

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III. ― Calcul du solde :

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