Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2009, les biens culturels :
Pierre Soulages, Peinture 202 × 143 cm, 31 décembre 1964 (ML 1132), appartenant au Museum Ludwig de Cologne (Allemagne) ;
Pierre Soulages, Peinture 293 × 324 cm, 26 octobre 1994 (Obj/4811) ;
Pierre Soulages, Peinture 222 × 222 cm, 20 mai 2000 (Obj/4810), appartenant au Essl Museum/Klosterneuburg de Vienne (Autriche) ;
Pierre Soulages, Peinture 190 × 300 cm, 11 juillet 1965 (1990.027), appartenant à IVAM/Instituto Valenciano de Arte Moderno de Valence (Espagne) ;
Pierre Soulages, Peinture 195 × 130 cm, 23 mai 1953 (N06199), appartenant au Tate Modern de Londres (Grande-Bretagne) ;
Pierre Soulages, Peinture 265 × 202 cm, 15 décembre 1962 (HOS 00113), appartenant au Henie Onstad Art Centre d'Hovikodden (Norvège) ;
Pierre Soulages, Painting 256 × 202 cm, 24 novembre 1963 (65.11), appartenant au Carnegie Museum of Art de Pittsburgh (Etats-Unis d'Amérique) ;
Pierre Soulages, Painting 193,4 × 129,1 cm, 1948-1949 (120.1984), appartenant au Museum of Modern Art de New York ;
Pierre Soulages, Painting 195 × 130 cm, 30 octobre 1957 (1979.67.1),
appartenant à la National Gallery of Art de Washington, prêtés à l'exposition « Pierre Soulages », organisée et présentée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou du 14 octobre 2009 au 8 mars 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2009 au 28 mars 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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