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Arrêté du 19 mai 2007

portant délégation de signature (cabinet)

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La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marie Caillaud, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2007.

Christine Albanel

Arrêté du 19 mai 2007
Article 1
Article 2