Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier sis avenue Jean-Babin, à Pessac (Gironde), cadastré section EZ n° 51, d'une superficie totale de 2 127 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-03069 à la rubrique « université Bordeaux-II ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.