JORF n°129 du 5 juin 2004

Article 5

Article 5

Le jury ne délibère qu'au complet. Chaque membre a voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury dispose d'un secrétariat, placé sous la responsabilité d'un officier, qui adresse notamment les convocations individuelles pour chaque candidat, indiquant le lieu, la date et l'heure des épreuves.


Historique des versions

Version 1

Le jury ne délibère qu'au complet. Chaque membre a voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le jury dispose d'un secrétariat, placé sous la responsabilité d'un officier, qui adresse notamment les convocations individuelles pour chaque candidat, indiquant le lieu, la date et l'heure des épreuves.