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JORF n°121 du 27 mai 1998
Arrêté du 19 mai 1998
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 21 juillet et 5 décembre 1997 et du 11 mars 1998 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Anne-Marie Vaille, professeur certifié d'histoire-géographie, est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME ANNE-MARIE VAILLE EST NOMMEE CONSEILLERE TECHNIQUE.
Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Ségolène Royal