JORF n°124 du 28 mai 1992

Art. 1er. - L'agrément accordé par l'arrêté du 11 février 1980 susvisé est retiré à compter du 6 septembre 1991.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément accordé par l'arrêté du 11 février 1980 susvisé est retiré à compter du 6 septembre 1991.