En vigueur depuis le 2 juin 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord salarial dans les centres d'entraînement de chevaux
Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des centres d'entraînement de chevaux de course est rendu obligatoire pour tous.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 octobre 1991 (Accord de salaires n° 2 [province]) à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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