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Arrêté du 19 mai 1965

DETERMINATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 64994 DU 17-09-1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

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COTISATION ET RACHATS DE POINTS.

Arrêté du 19 mai 1965