JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 19 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires et dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé Deux nouvelles notaires ont été nommées pour remplacer une société de notaires à Tartas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BALLUTEAUD (Laure, Jeanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tartas (Landes).
Les retraits de M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard) et de Mme RAGUE (Sandra), épouse ESTAUN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
Par suite des retraits de M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard) et de Mme RAGUE (Sandra), épouse ESTAUN, la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société civile professionnelle « Sandra RAGUE-ESTAUN et Laure BALLUTEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tartas (Landes), en remplacement de la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme RAGUE (Sandra), épouse ESTAUN, et Mme BALLUTEAUD (Laure, Jeanne) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Sandra RAGUE-ESTAUN et Laure BALLUTEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».