JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 19 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Clichy

Résumé La société 'GUERIN - BOURGEAC' est nommée commissaire de justice à Clichy, et M. GUÉRIN change de poste.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2023 :
La société civile professionnelle « GUERIN - BOURGEAC », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. GUÉRIN (Pierre, Vincent) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GUERIN - BOURGEAC » à la résidence de Paris.
M. GUÉRIN (Pierre, Vincent), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « GUERIN - BOURGEAC », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine), en vertu du présent arrêté.