Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et prise d'effet de la convention
Résumé La convention dure entre un et trois ans et peut se renouveler. Elle commence quand elle est signée et finit à la fin d'une année scolaire, sauf exceptions.
Date de prise d'effet et durée de la convention
2.1. La durée de la convention ne peut être inférieure à une saison sportive et supérieure à 3 saisons sportives. Elle peut être renouvelée pour une à trois saisons sous réserve du respect de l'article 1.2.
Une saison sportive commence le 1er juillet et prend fin le 30 juin.
2.2. La présente convention prend effet à compter du :
En tout état de cause, la présente convention ne peut prendre fin que le dernier jour d'une saison sportive, sauf application des dispositions de l'articles 11 de la présente convention. Conformément à l'article R. 211-93 du code du sport, il est expressément rappelé que la formation ne peut débuter antérieurement à la signature de la présente convention.
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