Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médiation des litiges
Résumé Si un problème survient, on doit d'abord essayer de le résoudre avec la FFF.
Litiges
Tout litige naissant de l'exécution de la présente convention sera soumis au préalable par la partie la plus diligente à la FFF aux fins de conciliation.
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