JORF n°0149 du 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur la signature et le paraphage des documents

Résumé Les documents doivent être signés par deux personnes et paraphés.

Fait en deux exemplaires à
Le
Signature de la bénéficiaire Signature du représentant légal du club
(et signature du représentant légal de la bénéficiaire si celle-ci est mineure)
Les signatures doivent être précédées des mentions « lu et approuvé ».
Tous les exemplaires doivent être paraphés.


Historique des versions

Version 1

Fait en deux exemplaires à

Le

Signature de la bénéficiaire Signature du représentant légal du club

(et signature du représentant légal de la bénéficiaire si celle-ci est mineure)

Les signatures doivent être précédées des mentions « lu et approuvé ».

Tous les exemplaires doivent être paraphés.