ANNEXE

PROPOSITION D'UNE STRUCTURE DE CONVENTION

Convention de formation

Entre (nom de l'entité gestionnaire du centre de formation de football féminin)

Dont le siège se situe :

Représenté par :

En qualité de Président

Dénommé ci-après « le club », d'une part,

Et

Madame :

Née le :

Ou son représentant légal (pour une mineure) :

Demeurant actuellement :

Dénommée ci-après « la bénéficiaire », d'autre part,

La présente convention, établie conformément à la convention type élaborée par la FFF et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports, est prise en application :

- des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport, des articles R. 211-91 et suivants du code du sport ainsi que des articles D. 211-83 et suivants du code du sport ;

- du cahier des charges des centres de formation de football féminin de la FFF ;

- des règlements de la FFF.