JORF n°0143 du 22 juin 2023

ANNEXE
RÉPARTITION DU QUOTA

|Libellé
du quota|Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)|Code stock| |Navires titulaires d'une AEP
« thon germon
de Méditerranée » (1)|Navires non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » (2)|Total| |-----------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|-------------------|------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-----| | Albacore | Mer méditerranée | ALB/ MED |Sous-quota (tonnes)| 13,5 | 1,5 | 15 | | Thunnus alalunga | | | | | | |

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
-60 thons germon par marée et par navire dans la limite de 680 kg de thon germon par marée et par navire.
(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
-1 thon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.


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Version 1

ANNEXE

RÉPARTITION DU QUOTA

Libellé

du quota

Zone de référence

du Conseil international

pour l'exploration

de la mer (CIEM)

Code stock

Navires titulaires d'une AEP

« thon germon

de Méditerranée » (1)

Navires non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » (2)

Total

Albacore

Mer méditerranée

ALB/ MED

Sous-quota (tonnes)

13,5

1,5

15

Thunnus alalunga

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :

-60 thons germon par marée et par navire dans la limite de 680 kg de thon germon par marée et par navire.

(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :

-1 thon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.