JORF n°0191 du 5 août 2020

Arrêté du 19 juin 2020

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 19 juin 2020, la société ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques du Néolithique et de l'Antiquité à l'Epoque moderne sur le territoire national.