Par arrêté du ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 juin 2020, le service archéologie Nice Côte d'Azur est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.

La présente habilitation est délivrée à compter du 30 juin 2020. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.