A N N E X E
Article 1er

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261).

Article 2

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412).

Article 3

Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959).

Article 4

Convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801).

Article 5

Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002).

Article 6

Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691).

Article 7

Accord national collectif du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes.

Article 8

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607).

Article 9

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538).

Article 10

Accord professionnel n° 2011-05 du 9 septembre 2011 relatif à l'OPCA du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

Article 11

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982).

Article 12

Convention collective nationale de la meunerie (n° 1930).

Article 13

Convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190).

Article 14

Convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423).

Article 15

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555).

Article 16

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996).

Article 17

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098).