JORF n°0149 du 30 juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 2009 et à compter du 1er juillet 2009, l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :
Au tableau figurant à l'article 3, la régie d'avances instituée auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), est supprimée.