JORF n°147 du 26 juin 2002

Arrêté du 19 juin 2002

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« En tant que représentant des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données :
M. Hervé Pasgrimaud est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Larue.
En tant que représentant des éditeurs de livres :
M. Jean Sarzana est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bertrand Delcros. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juin 2002.

Jean-Jacques Aillagon