JORF n°150 du 30 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées A, nos 3140/0,852 et 3142/0,860, sises sur la commune de Benfeld (Bas-Rhin), d'une superficie totale d'environ 417 mètres carrés, figurées en teinte rose sur les plans au 1/1 000 annexés au présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées A, nos 3140/0,852 et 3142/0,860, sises sur la commune de Benfeld (Bas-Rhin), d'une superficie totale d'environ 417 mètres carrés, figurées en teinte rose sur les plans au 1/1 000 annexés au présent arrêté.