JORF n°153 du 4 juillet 1998

Arrêté du 19 juin 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, Mme Bataille (Elyane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Grenoble.