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Arrêté du 19 juin 1998

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JORF n°197 du 27 août 1998

Franche-Comté

Titulaire : Mme Gillet (Antoinette), en remplacement de M. Perraudin (Jean).

Suppléant : M. Debray (Patrice), en remplacement de M. Grass (Serge).

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Franche-Comté

Titulaire : Mme Gillet (Antoinette), en remplacement de M. Perraudin (Jean).

Suppléant : M. Debray (Patrice), en remplacement de M. Grass (Serge).