JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale :
I. - M. Alain Legeai, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes,
arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants,
ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement,
ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des compte spéciaux du Trésor, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
II. - M. Yves Bonduelle, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 3 000 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale :

I. - M. Alain Legeai, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes,

arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants,

ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement,

ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des compte spéciaux du Trésor, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

II. - M. Yves Bonduelle, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 3 000 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.