JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bonduelle,
sous-directeur, M. Michel Kessedjian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Yves Bonduelle, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bonduelle,

sous-directeur, M. Michel Kessedjian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Yves Bonduelle, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.