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Nomination de Mme Cousin régisseur suppléant
Résumé Mme Cousin est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes à partir du 2 juin 1997.
Mots-clés : Nomination Administration judiciaire Tribunal d'instance
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997, Mme Cousin (Christine), épouse Neel, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes.
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