Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Sylviane Tétart et de M. Michel Penel, M. Philippe Alzial, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.