Le module FI-3S est enrichi à partir des fiches-décès communiquées par les mairies soit sur support papier ou magnétique, soit par internet. Le traitement SPI (Simplification des procédures d'imposition) transmet au module FI-3S les données d'identification et les occurrences fiscales et foncières des personnes décédées. Le traitement MAJIC 2 transmet périodiquement au traitement OEIL des fichiers magnétiques recensant les mutations d'immeubles ainsi que le descriptif cadastral des biens mutés.

La direction générale des impôts transmet périodiquement à la direction générale des douanes et des droits indirects une liste de personnes décédées afin d'apurer le registre des titulaires du privilège de bouilleurs de crus.

Le module FI-3S est enrichi à partir des fiches-décès communiquées par les mairies sur support papier ou magnétique. Le traitement SPI (Simplification des procédures d'imposition) transmet au module FI-3S les données d'identification et les occurrences fiscales et foncières des personnes décédées. Le traitement MAJIC 2 transmet périodiquement au traitement OEIL des fichiers magnétiques recensant les mutations d'immeubles ainsi que le descriptif cadastral des biens mutés.

La direction générale des impôts transmet périodiquement à la direction générale des douanes et des droits indirects une liste de personnes décédées afin d'apurer le registre des titulaires du privilège de bouilleurs de crus.

Le module FI-3S est enrichi à partir des fiches-décès communiquées par les mairies sur support papier ou magnétique. Le traitement SPI (Simplification des procédures d'imposition) transmet au module FI-3S les données d'identification et les occurrences fiscales et foncières des personnes décédées. Le traitement MAJIC 2 transmet périodiquement au traitement OEIL des fichiers magnétiques recensant les mutations d'immeubles ainsi que le descriptif cadastral des biens mutés.

Le module OEIL et l'application MAJIC 2 transmettent périodiquement au module SRF les données permettant la constitution d'un fichier des mutations à surveiller.

La direction générale des impôts transmet périodiquement à la direction générale des douanes et des droits indirects une liste de personnes décédées afin d'apurer le registre des titulaires du privilège de bouilleurs de crus.