Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 juin 1996, considérant que la société Rayma, 29, rue des Favorites, 75015 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un bracelet régulateur bio-magnétique Rayma revendiquant les actions suivantes : << Dont les effets contre le stress, la fatigue physique et nerveuse sont renommés >> ;
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Rayma, 29, rue des Favorites, 75015 Paris, les termes visés ci-dessus est interdite pour un bracelet régulateur bio-magnétique Rayma.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.