Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9930 a 9931
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