JORF n°162 du 13 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 juin 1996, considérant que la société Sud Ouest Nature, 30, rue Henri-IV,
81100 Castres, a fait paraître une publicité en faveur d'une natte de cuivre, revendiquant les actions suivantes : << Soulager vos douleurs en dormant,
insomnie, stress, angoisse, nervosité, migraines, douleurs dorsales, permet d'atténuer certaines douleurs d'origines diverses, de plus, le cuivre est bactéricide, régularise le sommeil, certaines personnes insomniaques ont pu résoudre leur problème très rapidement, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Sud Ouest Nature,
30, rue Henri-IV, 81100 Castres, les termes visés ci-dessus est interdite pour une natte de cuivre.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 juin 1996, considérant que la société Sud Ouest Nature, 30, rue Henri-IV,

81100 Castres, a fait paraître une publicité en faveur d'une natte de cuivre, revendiquant les actions suivantes : << Soulager vos douleurs en dormant,

insomnie, stress, angoisse, nervosité, migraines, douleurs dorsales, permet d'atténuer certaines douleurs d'origines diverses, de plus, le cuivre est bactéricide, régularise le sommeil, certaines personnes insomniaques ont pu résoudre leur problème très rapidement, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,

sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Sud Ouest Nature,

30, rue Henri-IV, 81100 Castres, les termes visés ci-dessus est interdite pour une natte de cuivre.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.