Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Le texte dit que l'arrêté sera publié au Journal officiel et qu'il commence à s'appliquer le 1er janvier 1996.
Mots-clés : Publication Journal officiel Entrée en vigueur Arrêté
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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