JORF n°149 du 28 juin 1995

Arrêté du 19 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 juin 1995, il est procédé au remplacement, pour la durée prévue par l'arrêté du 25 novembre 1993, de certains membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture, nommés par ledit arrêté comme suit:
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture: M.
Cesar (Gérard) est remplacé par M. Artigue (Bernard), au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture.
Au titre des personnels techniques du secteur, sur proposition du syndicat des cadres d'entreprises agricoles C.F.E.-C.G.C.: M. Toutchkov (Nikita) est remplacé par M. Ruelle (Maurice).
Sur proposition de la fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture: Mlle Grivolas (Christine) est remplacée par M. Fouassier (Simon).

IL EST PROCEDE AU REMPLACEMENT,POUR LA DUREE PREVUE PAR L'ARRETE DU 25-11-1993,DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,NOMMES PAR LEDIT ARRETE COMME SUIT:

SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE: M. CESAR GERARD EST REMPLACE PAR M. ARTIGUE BERNARD,AU TITRE DES CHEFS D'ENTREPRISE DU SECTEUR DE LA VITICULTURE.

AU TITRE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU SECTEUR,SUR PROPOSITION DU SYNDICAT DES CADRES D'ENTREPRISES AGRICOLES CFE-CGC: M. TOUTCHKOV NIKITA EST REMPLACE PAR M. RUELLE MAURICE.

SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE SALARIES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'AGRICULTURE: MME. GRIVOLAS CHRISTINE EST REMPLACEE PAR M. FOUASSIER SIMON.