JORF n°148 du 27 juin 1995

Arrêté du 19 juin 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 1995, M. Bonnet (Claude), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est, à compter du 1er avril 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.