JORF n°149 du 28 juin 1995

Arrêté du 19 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 1995, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination à des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit à compter du 1er juillet 1995:
<< M. Blin (Jean-Paul), ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, est nommé représentant du ministre de l'industrie à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, en remplacement de M. Bourdillat (Joseph) >>;
<< M. Ferrandery (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé représentant suppléant du ministre de l'industrie à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, en remplacement de M. Blin (Jean-Paul). >>

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-06-1990,A COMPTER DU 01-07-1995:

M. BLIN JEAN-PAUL,EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE A LA COMMISSION DES MARCHES D'AERONAUTIQUE,DE MECANIQUE,DE MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDILLAT JOSEPH.

M. FERRANDERY MICHEL,EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE A LA COMMISSION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE M. BLIN JEAN-PAUL.