Art. 1er. - La mission de modernisation comprend trois départements. En outre, le bureau des affaires générales est directement rattaché au chef de la mission de modernisation.
1 version
JORF n°171 du 25 juillet 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La mission de modernisation comprend trois départements. En outre, le bureau des affaires générales est directement rattaché au chef de la mission de modernisation.