JORF n°171 du 25 juillet 1992

Art. 1er. - La mission de modernisation comprend trois départements. En outre, le bureau des affaires générales est directement rattaché au chef de la mission de modernisation.


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Version 1

Art. 1er. - La mission de modernisation comprend trois départements. En outre, le bureau des affaires générales est directement rattaché au chef de la mission de modernisation.