Art. 4. - Les modalités selon lesquelles l'organisme précité fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures particulières applicables à ces types de circulation à l'intérieur de la zone de contrôle de Toulouse sont portées à la connaissance des usagers par la voie d'insertion dans les publications d'information aéronautique appropriées.