Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 19 juin 1992:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentants de l'administration
Membre titulaire
Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Moissonnier (Louis).
1 version
Membres suppléants
M. de Gouvello (Philippe), chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Demange (Henri);
M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
Tonnerre (Loïc).
1 version
En qualité de représentants de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membre titulaire
M. Terrisse (Gilbert), en remplacement de M. Gras (Yves).
1 version
Membres suppléants
Mme Coinaud (Ghislaine), en remplacement de M. Durou (Henri);
M. Siriex (Jean-Claude), en remplacement de Mme Fourcade (Anne-Marie).
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
1 version
Membre titulaire
M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
Tonnerre (Loïc).
1 version
Membres suppléants
M. de Gouvello (Philippe), chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Demange (Henri);
Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Moissonnier (Louis).
1 version
En qualité de représentants de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
M. Siriex (Jean-Claude), en remplacement de Mme Fourcade (Anne-Marie);
Mme Coinaud (Ghislaine), en remplacement de M. Gras (Yves).
Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
1 version
En qualité de représentants de l'administration
Membre titulaire
M. Sardou (Pierre), chef du service des droits des femmes au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, en remplacement de Mme Laurant (Françoise).
1 version
Membres suppléants
M. de Gouvello (Philippe), chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Demange (Henri);
Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Moissonnier (Louis);
M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
Tonnerre (Loïc).
1 version
En qualité de représentants de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Mme Coinaud (Ghislaine), en remplacement de Mme Fourcade (Anne-Marie);
M. Terrisse (Gilbert), en remplacement de M. Durou (Henri).
Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
1 version
En qualité de représentants de l'administration
Membre titulaire
M. Sardou (Pierre), chef du service des droits des femmes au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, en remplacement de Mme Laurant (Françoise).
1 version
Membres suppléants
M. de Gouvello (Philippe), chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Demange (Henri);
Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Moissonnier (Louis);
M. Gal (Christian), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
Tonnerre (Loïc).
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE L'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES (UGFT-CGT) DES COMMISSIONS: DE RECOURS,DES STATUTS,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.