Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 19 juin 1992, sont rejetées:

- la pétition du 25 avril 1989 présentée par la société Fina France, pour ce qui concerne les surfaces extérieures au périmètre du permis de Vignely,

accordé par le décret du 20 mai 1992 (Journal officiel du 24 mai 1992);

- la pétition du 27 octobre 1989 par laquelle la société Clyde Expro sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis d'Esbly>> portant sur partie du département de Seine-et-Marne;

- la pétition du 16 novembre 1989 par laquelle la société Rosewood Resources France sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis d'Esbly>>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;

- la pétition du 22 novembre 1989 par laquelle la société Canyon Energy Inc. sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis de Villenoy>>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;

- la pétition du 22 novembre 1989 par laquelle la société Pétrole Saint-Honoré sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis d'Esbly>>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;

- la pétition du 23 novembre 1989 par laquelle la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis de Montry>>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.

SONT REJETEES:

LA PETITION DU 25-04-1989 PRESENTEE PAR LA SOCIETE FINA FRANCE,POUR CE QUI CONCERNE LES SURFACES EXTERIEURES DU PERIMETRE DU PERMIS DE VIGNELY,ACCORDE PAR LE DECRET DU 20-05-1992,

LA PETITION DU 27-10-1989 POUR LAQUELLE LA SOCIETE CLYDE EXPRO SOLLICITE UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'ESBLY" PORTANT SUR PARTIE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,

LA PETITION DU 16-11-1989 PAR LAQUELLE LA SOCIETE ROSEWOOD RESOURCES FRANCE SOLLICITE UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'ESBLY" PORTANT SUR PARTIE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,

LA PETITION DU 22-11-1989 PAR LAQUELLE LA SOCIETE CANYON ENERGY INC SOLLICITE UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE VILLENOY" PORTANT SUR PARTIE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,LA PETITION DU 22-11-1989 PAR LAQUELLE LA SOCIETE PETROLE SAINT-HONORE SOLLICITE UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'ESBLY" PORTANT SUR PARTIE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,

LA PETITION DU 23-11-1989 PAR LAQUELLE LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES SOLLICITE UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE MONTRY",PORTANT SUR PARTIE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.