Art. 1er. - Les sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage effectuées, à titre remboursable, par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, sont rattachées au budget des anciens combattants selon les modalités suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1992
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