JORF n°147 du 26 juin 1992

Arrêté du 19 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1992:

Le retrait de M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien), notaire associé, membre de la société Gérard Moreau, Yannick Elie, Bernard Chabirand, Alain Chauveau, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée), est accepté.

La raison sociale de la société Gérard Moreau, Yannick Elie, Bernard Chabirand, Alain Chauveau notaires, associés, est ainsi modifiée: <<Gérard Moreau, Yannick Elie, Bernard Chabirand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.