JORF n°162 du 14 juillet 1992

Arrêté du 19 juin 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 19 juin 1992, Mme Gatesous (Jacqueline), attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à compter du 2 octobre 1992.