JORF n°187 du 13 août 1992

Art. 4. - Les procédures particulières applicables dans la zone de contrôle de Pau au profit des aéronefs de la circulation aérienne militaire sont décrites en annexe au présent arrêté.


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Art. 4. - Les procédures particulières applicables dans la zone de contrôle de Pau au profit des aéronefs de la circulation aérienne militaire sont décrites en annexe au présent arrêté.